Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles SubCheck commercialise ses offres d'abonnement et de crédits d'analyse.

2. Offres et tarifs

SubCheck propose les plans suivants :

• Starter : 19€/mois – 15 analyses vidéo
• Pro : 49€/mois – 50 analyses vidéo
• Business : 99€/mois – 200 analyses vidéo

Une réduction de 20% est appliquée sur les abonnements annuels. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT).

3. Essai gratuit

SubCheck offre 3 analyses gratuites à l'inscription. L'essai gratuit nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.

4. Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois ou chaque année selon la période choisie.

5. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

L'utilisateur ayant déjà utilisé des crédits d'analyse ne peut pas demander un remboursement. Les crédits non utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement au cas par cas en contactant le support.

7. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email. Les factures sont également accessibles depuis l'espace client.

8. Modification des tarifs

SubCheck se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront prévenus au moins 30 jours avant toute modification tarifaire. L'abonnement en cours reste au tarif initial jusqu'à son renouvellement.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@getsubcheck.io